Conditions organisateurs
Version 1.0 — juillet 2026
Compte organisateur et vérification
L'organisateur fournit des informations exactes (identité, organisation, contact, compte Mobile Money de reversement). PassEvent peut demander des documents justificatifs et refuser ou suspendre un compte en cas de doute.
Les événements sont soumis à validation PassEvent avant publication, sauf autorisation de publication automatique accordée aux organisateurs vérifiés.
Reversements
Les ventes sont reversées après l'événement sur le compte Mobile Money déclaré, déduction faite de la commission PassEvent (5 %) et des éventuels frais du prestataire de paiement. Un reversement peut être suspendu en cas de litige, de signalements sérieux ou de suspicion de fraude.
Données des participants
L'organisateur n'accède qu'aux données des participants de ses propres événements et s'engage à : les utiliser uniquement pour la gestion de l'événement, ne pas les revendre, ne pas les utiliser pour du marketing non consenti, et les supprimer lorsque leur conservation n'est plus nécessaire. Les exports sont journalisés.
Branding et propriété intellectuelle
L'organisateur garantit détenir les droits sur les visuels, logos et marques utilisés dans son branding. Tout branding trompeur (usurpation d'une institution, entreprise ou marque) entraîne le refus ou la suspension de l'événement.